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Un contrat pour ma nourrice en Espagne

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En cours Un contrat pour ma nourrice en Espagne

Message par agnes06 le Jeu 5 Fév 2009 - 12:17

Bonjour à toutes,
ma fille de 15 mois va à la crèche à Castelldefels, près de Barcelone, or elle est toujours malade et nous pensons donc avoir une nourrice à domicile!
Je recherche donc des infos sur les démarches à suivre pour effectuer un contrat, ou se renseigner...
toute info serait la bienvenue
merci à toutes
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agnes06
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En cours Re: Un contrat pour ma nourrice en Espagne

Message par laprospe le Mer 4 Nov 2009 - 19:37

Bonjour Agnes,

Je n´ai pas encore d´enfant mais je suis enceinte et actuellement en recherche d´info sur les nounous a domicile, une collegue m´ayant recommandé ce genre de garde (pour la raison que tu cites dans ton message).
Ton mesage date de plusieurs mois et je me demandais si tu avais trouvé reponses a tes questions. Si c´est le cas, je serais ravie d´avoir tes conseils.

Si d´autres mamans sont passées par là, tout conseil est le bienvenu...parmi les questions que je me pose:
1) Un contrat est-il obligatoire? Quel en est l´avantage? Doit-on declarer la personne a la Seguridad Social?
2) Quel est le salaire moyen pour 50 heures par semaine (1 seul enfant)?

merci d´avance
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En cours Re: Un contrat pour ma nourrice en Espagne

Message par Chrystele le Ven 6 Nov 2009 - 16:42

Bonjour,
Nous avons une nourrice à domicile depuis mi-juin. L'avantage c'est qu'elle s'occupe de notre fille et du ménage et du linge. Nous avons fait un contrat et donc la déclarons à la sécurité sociale (je crois que c'est inévitable quand tu as un contrat de travail). L'emploi de nourrice à domicile est régi par un certain nombre de règles et pour 50 heures par semaine comme c'est notre cas, je pense qu'il vaut mieux être dans la légalité. De plus, la plupart des nourrices à domicile ne sont pas natives d'Espagne et auront besoin d'un contrat de travail pour justifier de leur présence sur le territoire espagnol.
Quant au salaire, il faut compter au minimum 730 euros par mois (plus sécu). Personnellement nous payons plus car nous voulions quelqu'un d'expérience et qui serait susceptible de rester au moins un mois.
Pour nous c'est vraiment la solution idéale car cela nous donne beaucoup de flexibilité et en plus, pas de corvées de ménage le week-end Very Happy
N'hésites pas si tu as d'autres questions.

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En cours Re: Un contrat pour ma nourrice en Espagne

Message par Delphin' le Dim 8 Nov 2009 - 12:23

Bonjour Chrystèle,

Ect-ce qu'il y a un formulaire particulier (à télécharger?) pour faire la déclaration à la sécu ? Cela constitue-t-il le contrat ou faut-il également en rédiger un soi-même ?
J'ai déjà trouvé la nounou mais maintenant je ne sais pas bien comment m'y prende ....

Merci pour ton aide !!
Delphine
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En cours Re: Un contrat pour ma nourrice en Espagne

Message par laprospe le Dim 8 Nov 2009 - 19:19

Merci pour les infos Christèle. Et en ce qui concerne la secu, quel en est le montant?
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En cours Re: Un contrat pour ma nourrice en Espagne

Message par Chrystele le Mar 10 Nov 2009 - 0:16

La quotisation à la sécu est environ 20% du salaire.

Delphine,
Le formulaire pour faire la déclaration à la sécu peut se télécharger sur
http://www.seg-social.es/Internet_1/Trabajadores/Afiliacion/Servicios/Modelosdesolicitude31190/ModeloTA1211Solicit37205/index.htm
Par contre il faut aussi s'enregistrer comme employeur en présentant un autre formulaire qui peut se télécharger sur
http://www.seg-social.es/Internet_1/Empresarios/Inscripcion/Servicios/Modelosdesolicitudd31193/ModeloTA6Solicitudd48532/index.htm?LANG=es&ssUserText=92162&dDocName=REG48532
Ensuite il faut aller dans une des antennes de la Sécu où ils s'occupent des affiliations. Le mieux c'est d'y aller ensemble avec ta nounou car il faut présenter les documents d'identité de l'employé et de l'employeur.
Pour le contrat, tu peux le rédiger toi-même. Voici un modèle que tu peux adapter:

"En -------, a ---- de ---- de -----.

R E U N I D O S

De una parte D.-----, con D.N.I.----, y con código cuenta de cotización ----interviniendo en concepto de Empleador, domiciliado en -------

De otra parte D.-----, con D.N.I. -----, interviniendo en concepto de Empleado del Hogar, domiciliado en 0--- (--) Barcelona, cl.----, nº --, y fecha de nacimiento----

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para la formalización del presente contrato de trabajo de carácter especial al Servicio del Hogar Familiar regulado en el R.D. 1424/1985 de 1 de Agosto, a tenor de las siguientes

C L A U S U L A S

PRIMERA,- El Sr. ----- prestará sus servicios profesionales retribuidos como Empleado de Hogar en el domicilio del Empleador D. -----, sito en 0------- (Barcelona), ----, nº ---.

SEGUNDA,- El Sr. ------realizará sus trabajos de Servicio Doméstico en la modalidad de Exclusivos y Permanentes, durante 5 días a la semana, realizando 40 horas semanales.

TERCERA,- La retribución total a percibir será del Salario Mínimo Interprofesional vigente en cada momento en proporción al tiempo trabajado.

Las pagas extraordinarias se percibirán prorrateadas en los doce pagos mensuales.

CUARTA,- La duración del presente contrato será de 12 MESES.

QUINTA,- La duración del período anual de vacaciones será de treinta días naturales; de ellos, al menos quince días se disfrutarán de forma continuada.

SEXTA,- En lo no previsto en el presente contrato se estará a lo establecido en el R.D. 1424/1985 de 01 de Agosto y, en su defecto, en la Ley 1/1995 de 24 de Marzo, Ley del Estatuto de los Trabajadores.

Y para que así conste, y en prueba de conformidad por ambas partes, se extiende y firma el presente contrato en el lugar y fecha arriba indicado.

EL EMPLEADOR

EL EMPLEADO DEL HOGAR"
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En cours Re: Un contrat pour ma nourrice en Espagne

Message par Delphin' le Mar 10 Nov 2009 - 23:46

SUPER ! MERCI CHRYSTELE !!!!!!
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