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Votre statut lors d'un départ à l'étranger

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Info Votre statut lors d'un départ à l'étranger

Message par So le Dim 7 Sep 2008 - 13:32

Trouvé sur le site http://www.france-expatries.com/, ce petit récapitulatif des statuts vous aide à vous situer avant votre départ.

# Le détachement
:
Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l’étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L’entreprise continue de cotiser à tous ses risques.

# L’expatriation
:
Est considéré comme expatrié par la sécurité sociale, le salarié qui :
- Part travailler à l’étranger de sa propre initiative
- Est recruté directement par une entreprise étrangère, ou pour le compte d’une filiale étrangère.
- Dépasse la durée du détachement.
- Obtient le statut de salarié expatrié par son entreprise.

Il a aussi la possibilité de souscrire une assurance volontaire en France, c’est la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) qui est alors compétente. Couverture des risques : maladie, invalidité, maternité, accidents du travail - maladies professionnelles – vieillesse et retraites.

# Le statut local
: Il dépend du contrat de travail que vous avez signé soit avec une société étrangère, soit avec une filiale locale d’une société étrangère.


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Mamadmin
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