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Arrivée en Espagne et venue d'un bébé

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Arrivée en Espagne et venue d'un bébé

Message par geoffroy le Dim 2 Mai 2010 - 22:32

Bonjour,
Je poste ici mon premier message car j'ai grandement besoin de vos lumières :-)

Je suis français, 31 ans et habite en ce moment à Paris.
Ma copine est Espagnole et habite à Madrid.
Nous avons habités ensemble 4 ans sur Paris, et elle vient juste de rentrer à Madrid pour un travail.
J'ai l'intention de la rejoindre vite , d'autant plus qu'elle est enceinte (c'est la grande surprise mais c'est surtout une grande joie !).
Le bébé est prévu pour décembre 2010, et tout est à mettre en place.
Je vais probablement solliciter un congé sans solde longue durée à mon entreprise (je travaille dans les télécoms), voire démissionner pour venir la rejoindre à Madrid en septembre.

1) Quels sont les démarches administrative que je dois faire avant mon départ (consulat, impôt, carte de séjour, assedic...) ?

2) Quelles sont les démarches pour reconnaitre l'enfant ? Nous ne sommes pas mariés, elle est Espagnole et je suis Français. A qui dois-je m'adresser ? Quand ? On me dit que c'est compliqué. Est-ce que ça l'est réellement ?

Merci grandement pour votre aide,
Cordialement,
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Re: Arrivée en Espagne et venue d'un bébé

Message par lucine le Lun 3 Mai 2010 - 14:26

bonjour, pour vos questions je les poserais a mon conjoint car c'est lui qui a fait toutes les demarches pour venir vivre en Espagne.. par contre pour reconnaitre l'enfant je ne sais pas car j'ai 2 filles mais qui sont nées en France.. je suis a Arganda depuis 10 jours!! je vous envois les renseignements dès ce soir...
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Re: Arrivée en Espagne et venue d'un bébé

Message par Mu le Mar 4 Mai 2010 - 0:18

Normalement, le bebe aura la double nationalité: donc declaration de naissance a la mairie espagnole et au consulat de France...Il me semble que le bébé est du coup reconnu...Appeler le consulat est souvent une bonne option!
Ha, et felicitations :0)
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Re: Arrivée en Espagne et venue d'un bébé

Message par lucine le Mar 4 Mai 2010 - 0:38

re, pr les impots c simple, il faut telephoner afin de prendre rdv suite a votre depart en Espagne, une declaration se fera sur place en apportan les papiers kil vs sera demander...

pr etre residant en espagne il faudra tel o 91.322.68.76/35 afin d'obtenir les papiers espagnol.. mon conjoint habite ici depuis janvier et n'a tjs pas ete les faire dc installez vs tranquillement et ensuite allez y.. c extranjeros comunitarios..

sinon jpense qu'il fo prevenir les assedic de votre date de depart comme tout autre organismes..

jespere k je vous aurais eclaircie un peu.. pr dotre questions n'hesitez pas et jdemanderais..
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Re: Arrivée en Espagne et venue d'un bébé

Message par Mu le Mar 4 Mai 2010 - 0:44

Pour les assedics on peut faire transferer 3 mois de droits vers lespagne ou tout autre pays de la cee en demandant le E303...à presenter a son arrivée (dans les 7 jours)...
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Re: Arrivée en Espagne et venue d'un bébé

Message par penetraoul le Mer 5 Mai 2010 - 1:27

Bonjour,
moi j'ai eu le cas inverse, 3 enfants d'un papa espagnol né en belgique.
En fait, c'était assez simple, pour la première (née à bruxelles), j'ai juste enregistrée sa naissance au consulat ou ils font ensuite enregistré l'acte à nantes et le papa a fait de même pour avoir un livret de famlle espagnol.
bonne chance.

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Re: Arrivée en Espagne et venue d'un bébé

Message par geoffroy le Mer 5 Mai 2010 - 2:28

Bonjour, un grand merci pour vos réponses et félicitations pour vos différents parcours !

J'ai vu sur le site du consulat :
http://ambafrance-es.org/france_espagne/spip.php?article2050
La procédure est claire pour inscrire l'enfant côté français :
- original de l'acte de naissance (certificación literal de nacimiento)
- copie de la carte nationale d’identité
- copie de la pièce d’identité du parent étranger
- copie des actes de naissances des parents s’ils n’étaient pas mariés lors de la naissance

Concernant le premier papier de la liste : original de l'acte de naissance (certificación literal de nacimiento), si je comprends bien, il sera délivré par la mairie de Madrid.
- savez-vous de quels papiers aurais-je besoin pour cette déclaration ?
- la mère doit-elle se déplacer ? (ce qui n'est pas le plus pratique, après l'accouchement!). Sachant qu'on est pas marié, je pense qu'on n'y échappera pas...
- savez vous combien de temps cela prends ? (on m'a dit que c'est long)

Pour les assedics on peut faire transferer 3 mois de droits vers
lespagne ou tout autre pays de la cee en demandant le E303...à presenter
a son arrivée (dans les 7 jours)...
mmm... mais si je démissionne, alors je n'ai pas droit aux assédics...Ou au bout de 4 mois je peux écrire une lettre ! (enfin c'est pas gagné :-)

bonne soirée
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Re: Arrivée en Espagne et venue d'un bébé

Message par Cristina le Lun 10 Mai 2010 - 23:45

Bonsoir Geoffroy,

Une info supplémentaire relative à la "démission". Je m'étais renseignée car j'ai moi même suivi mon conjoint qui a eu un poste à l'étranger... Si tu démissionnes pour suivre ton conjoint à l'étranger c'est un cas de "démission légitime" et tu as droit au chômage!!!

Voici les adresses où j'ai trouvé les infos:
http://www.expatries.diplomatie.gouv.fr/index.php/Thematiques/Protection-sociale/Conjoint-d-expatrie-Droit-au-chomage-en-cas-de-demission-legitime
http://vivrealetranger.studyrama.com/article.php3?id_article=1061

j'espère que ça t'aidera et je te souhaite plein de bonheur pour la famille que vous êtes en train de former! Quelle magnifique preuve d'amour que tu fais là !!!

Bonne route
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Re: Arrivée en Espagne et venue d'un bébé

Message par Mu le Mar 11 Mai 2010 - 0:24

Heu, juste une question, tu as le droit au chomage francais à letranger?
A part les 3 mois de transfert, je veux dire...
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Re: Arrivée en Espagne et venue d'un bébé

Message par Cristina le Mar 11 Mai 2010 - 16:26

Tout est indiqué sur les sites web cités avant.

"Si vous démissionnez de votre emploi en France pour suivre votre conjoint (on entend également par conjoint le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité) qui a trouvé un emploi dans un pays de l'Espace économique européen ou en Suisse, votre démission est présumée légitime.

Deux cas peuvent se présenter :

Cas n°1: Vous partez après vous être ouvert en France des droits aux allocations chômage

Vous pouvez bénéficier des allocations de chômage pendant 3 mois au plus si, avant votre départ, vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi en France et si vous avez transmis à cet organisme les documents justifiant de votre qualité de conjoint et du motif professionnel de transfert de résidence.

N'oubliez pas de demander à Pôle emploi le formulaire E 303.

Vous disposez ensuite d'un délai de 7 jours suivant la date de votre cessation d'inscription en France pour vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès des services de l'emploi de l'Etat où vous vous rendez et pour demander les 3 mois d'indemnisation.

Lors de votre retour en France, vous pourrez percevoir le reliquat des droits ouverts avant votre départ sous réserve que votre inscription en France comme demandeur d'emploi intervienne dans la limite du délai de déchéance (3 ans augmenté de la durée de vos droits restant).

Cas n°2 : Vous partez sans vous être ouvert en France des droits aux allocations chômage

Dans ce cas, l'organisme de chômage de votre pays de résidence ne peut en principe vous indemniser.

Si vous trouvez un emploi dans le pays de résidence et que vous êtes amené à quitter cet emploi, l'institution de chômage étrangère tiendra compte des périodes d'emploi effectuées en France indiquées sur le formulaire E 301. Vous pouvez vous procurer ce formulaire auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) du lieu de l'entreprise que vous quittez.

Pour connaître les coordonnées de la DDTEFP à laquelle vous devez vous adresser, consultez le site Internet du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville : www.travail-solidarite.gouv.fr/ Rubrique " informations pratiques > nos services en régions ".

Lors du retour en France après avoir résidé dans un pays de l'Espace économique européen ou en Suisse sans y avoir exercé d'activité, vos droits aux allocations chômage sont préservés pendant 4 ans, à condition de ne pas vous être inscrit, avant votre départ, comme demandeur d'emploi.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Internet de Pôle emploi ; www.pole-emploi.fr/ Rubrique " vous êtes candidat > droits et démarches > bon à savoir > situations particulières > travailleur en Europe ".
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